Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Pasprs (CNPJ 64.048.897/0001-06, « nous ») sur le site pasprs.com auprès de tout consommateur (« le Client ») résidant en France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Pasprs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits expédiés depuis l'extérieur de l'Union européenne peuvent être soumis à la TVA et, le cas échéant, à des droits de douane, conformément à la réglementation européenne applicable aux envois internationaux. Pour les envois d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, la TVA française est perçue au moment de l'achat (guichet unique à l'importation — IOSS) et aucun frais supplémentaire n'est dû à la livraison. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 150 €, des droits de douane peuvent être exigés par les autorités douanières et restent à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison). Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis expédiées avec un délai de transport estimé entre 7 et 12 jours ouvrés vers la France, soit un délai total indicatif de 9 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les douanes ou des événements exceptionnels.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Pasprs par e-mail à contact@pasprs.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

Une fois la demande validée, nous communiquons au Client une adresse de retour adaptée, généralement le point le plus proche de votre domicile, qui vous sera communiquée après validation de votre demande de retour. Sauf indication contraire au moment de l'achat, les frais de retour sont à la charge du Client.

Pasprs remboursera l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard 14 jours après réception du produit retourné, ou après preuve d'expédition si celle-ci est antérieure, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou à tout autre cas prévu par la loi.

Article 8 — Garanties

Garantie commerciale de 90 jours : en complément de ses obligations légales, Pasprs offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception du produit, permettant un échange ou un remboursement selon les conditions décrites dans notre page « Garantie et Remboursements de 90 Jours ».

Garanties légales : cette garantie commerciale s'ajoute, sans s'y substituer, aux garanties légales dont bénéficie tout consommateur : la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Pasprs ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de faute du Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Pasprs en priorité à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos Mentions Légales.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la protection des consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions d'ordre public plus favorables au consommateur.